Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12/11/2025

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site atelierfrs.com par Atelier FRS, entreprise basée à Lotissement Wouroud, N°1, Casablanca, Maroc. Elles déterminent les droits et obligations respectifs d’Atelier FRS et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés et d’articles dérivés.

2) Produits

Atelier FRS propose à la vente des produits personnalisés tels que des mugs, agendas, t-shirts et autres articles imprimés. Les photographies et visuels présentés sur le site sont indicatifs ; des différences minimes (couleur, taille, finition) peuvent exister sans que cela n’affecte la validité de la commande.

3) Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site atelierfrs.com.
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Atelier FRS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

4) Produits personnalisés

Les articles personnalisés (avec prénom, logo, photo, texte, design spécifique) sont fabriqués à la demande selon les instructions du client.
Par conséquent, conformément à la législation en vigueur, ces produits sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut, d’erreur ou de dommage lors de la livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des éléments fournis (orthographe, visuels, formats, etc.).

5) Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises.
Atelier FRS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6) Paiement

Les paiements sont effectués en ligne via les plateformes sécurisées mises à disposition (cartes bancaires, paiements mobiles, ou tout autre moyen proposé).
Les données de paiement sont cryptées et traitées par les prestataires de paiement ; Atelier FRS ne stocke aucune donnée bancaire.

7) Livraison

Les livraisons sont effectuées au Maroc et à l’international selon les options proposées lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur et la période.
Atelier FRS ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à des cas de force majeure.

8) Réclamations et retours

En cas de produit endommagé, erroné ou non conforme, le client doit contacter Atelier FRS dans les 48 heures suivant la réception à l’adresse contact@atelierfrs.com ou sur WhatsApp : 06 66 66 66 66 en joignant une photo du produit.
Si la demande est justifiée, un remplacement ou un remboursement sera proposé selon la Politique de remboursement.

9) Droit de rétractation

Conformément à la législation sur le commerce électronique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client.
Pour les autres produits standard, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer ce droit, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine et non utilisé.

10) Responsabilité

Atelier FRS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une faute du client ou d’un cas de force majeure (grève, panne, retard logistique, catastrophe naturelle, etc.).

11) Garantie

Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas de produit défectueux, la réparation, le remplacement ou le remboursement sera effectué selon les cas.

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site atelierfrs.com sont la propriété exclusive d’Atelier FRS.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les visuels ou logos fournis par le client pour la personnalisation demeurent sa propriété ; le client garantit qu’il détient les droits nécessaires à leur usage.

13) Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

14) Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux marocains compétents.

Voir aussi :
Politique de remboursement |
Politique de confidentialité |
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